CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – Désignation du vendeur

• La société ESL DIFFUSION,
• Société par Actions Simplifiées au capital de 10.000 €
• Dont le siège social est sis au 8 rue des 9 bonniers - 59178 Brillon (France)
• Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 789 877 990
• Code d’activité : 4791B
• TVA intracom FR09 907 797 294
• Propriétaire des sites Internet : alphaspirit.fr et pro.alphaspirit.fr
• Propriétaire du nom de marque: Alpha Spirit.
• Contact : Formulaire de contact
• N° de tel : 06 77 04 32 68

ARTICLE 2 - Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société ESL DIFFUSION, dénomination Commerciale : « ALPHA SPIRIT » (« Le professionnel ») fournit aux Consommateurs (« Les clients », « le client » ou l'Acheteur ») qui lui en font la demande, via le site internet du professionnel, par contact direct, les produits suivants (« Les Produits ») :

• Aliments sans céréales pour chien ou chat
• Friandises pour chat ou chien
• Compléments alimentaires

L’ensemble de ces produits étant distribué sous le nom de gamme : « ALPHA SPIRIT ». Elles s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes conclues par le professionnel auprès du client qui accepte en passant commande l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées au client de manière préalable et automatique.

Bien plus, une fois la commande validée, le client recevra une copie numérique et durable (Format PDF) rendant opposables les présentes conditions générales.

L’acheteur s’est vu communiquer, de manière claire et visible, les informations relatives au contrat de vente.

Notamment :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;
• Son prix ;
• La date de livraison, si nécessaire ;
• L’identité et les coordonnées du professionnel ;

Bien plus, l’acheteur a la faculté de s’adresser auprès du professionnel afin de pourvoir toute question préalable à son accord ou durant sa réflexion.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

Toute commande de Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du professionnel pour les commandes électroniques.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du professionnel sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Le professionnel est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Conformément à la réglementation en vigueur, le professionnel se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.

2.2 La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes CGV.

2.3 L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ou la tolérance quant au non-respect des obligations du client, ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets ni ne constituer un usage ou un droit acquis au client.

ARTICLE 3 – Produits et caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site mais également sur tout support commercial font chacun l'objet d'un descriptif établi par le professionnel ou accessible sur le site du professionnel. Ces descriptifs sont fournis par la société Amiguitos (Lorca Murcia, Espagne), propriétaire et fabricant de la marque Alpha Spirit.

Les caractéristiques essentielles et notamment nutritionnelles sont ainsi connues du client.

Le client à ce titre est conscient que le produit, par sa nature peut différer quelques peu d’une commande ou d’un contenant à l’autre.

Les photographies illustrant les produits n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 4 - Commandes - Tarifs

4-1 De manière préalable le client devra solliciter l’ouverture d’un compte commercial avant de passer toute commande.

Ledit compte pouvant être résilié ou suspendu en cas de non-paiement, de paiement partiel ou tardif ainsi que de tout acte ou manquement causant préjudice à la société.

Le professionnel dispose de moyens de commande (y compris d'acceptation et de confirmation) électroniques () permettant au client de commander les produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du professionnel est réalisé lorsque l'Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail et sous réserves des stocks disponibles.

Les données enregistrées dans le système informatique du professionnel constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Le client se verra envoyer un exemplaire sur support durable et numérique des présentes CGV.

Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème du professionnel, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée à au client.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

4-2 Les produits sont fournis aux tarifs du professionnel en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par le professionnel.

Ces prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de transport qui font l’objet d’un détail dans le bon de commande à valider selon l’option de livraison retenue.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

5.1 La commande est validée, une fois le paiement correctement effectué et libéré sur le compte du professionnel.

Les sommes demeurent exigibles dès passation de la commande.

Le client a conscience que le délai de validation de la commande sera plus long dans le cas de paiement par chèque bancaire ou par virement.

Le professionnel ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci- dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur majoré de 10 points, du montant TTC du prix figurant sur ladite facture,

Ces pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises au professionnel, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le professionnel se réserve en outre le droit - de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du client.

5-2 Le professionnel se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par l'Acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Toute somme versée par le client restera acquise au professionnel à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client.

En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au client dès la livraison des produits commandés.

5-3 Paiement en ligne sécurisé

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

ARTICLE 6 – Livraisons

Les Produits achetés par le client seront livrés dans un délai indicatif de QUINZE (15) jours à compter du paiement effectif du prix.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le professionnel ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de livraison dans les QUINZE (15) jours ouvrés. Tout délai supérieur à QUINZE (15) jours pourra faire l'objet d'une réclamation auprès du service client (remboursement des frais de livraison ou résolution de la vente). Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le professionnel. La responsabilité du professionnel ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au client ou en cas de force majeure. La livraison sera effectuée au lieu de livraison défini dans le bon de commande, par la remise directe des Produits au client, ou par avis de mise à disposition dans les différents points relais retenus. De même, en cas de demandes particulières du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le professionnel, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire. Le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l'Acheteur lors de la livraison sur le bon de livraison et en présence du livreur, les Produits délivrés par le professionnel seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Le client dispose toutefois d'un délai de 24h à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du professionnel.

A ce titre : Adresse de contact : Formulaire de contact N° de tel : 03 27 43 10 06 Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le client.

Le Professionnel remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

8-1. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits, au profit de le client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

8-2. Transfert des risques Le transfert au client des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès acceptation du bon de commande par le client et livraison du produit.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Professionnel – Garanties

Ces garanties ne s’appliquent qu’au profit du consommateur et non au profit du professionnel.

9-1 Information du consommateur : Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9-2 Mise en œuvre de la garantie de conformité : Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser à la société dont la marque et les coordonnées sont reprises au présentes CGV (Article 1)

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• Ø bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Ø peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
• Ø est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

9-3 Mise en œuvre de la garantie des vices cachés Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer la société, par écrit, de la non-conformité des matériels dans un délai maximum de quatorze 24 heures à compter de la remise ou de la livraison des matériels ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 24 heures à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les matériels ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le professionnel du défaut de conformité ou du vice caché.

Le professionnel remplacera les Produits sous garantie jugés impropres ou attribuera un avoir du montant des produits défectueux à valoir sur la prochaine commande. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client

Les produits livrés par le professionnel bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée conforme à la date limite d’utilisation optimale telle que figurant sur l’emballage de chaque produit et à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence de la part du client, comme en cas de détérioration normale du Produit ou de force majeure.

La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation ou encore si ils ont été emballés et transférer sous la responsabilité du client.

Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

9-2 Responsabilité :
La responsabilité du professionnel ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait de l'acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité du professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays

Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l'entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le professionnel conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, aux recettes et composition du produit, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

Les éléments (photographies, visuels, textes, dessins, images, vidéos, logos, slogans, etc.) reproduits sur les sites du professionnel mais également sur tout support matériel ou immatériels de communication sont la propriété exclusive du professionnel et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 – Droit de rétractation

En application de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats notamment :

- Concernant les biens détériorables ou périssables rapidement, 11-1 Conditions, délai et modalités d'exercice :

Conditions : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier dans les 14 jours votre renonciation d’engagement par lettre recommandée avec accusé de réception :

• - votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique ;
• - ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).
• -Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint ci-après.

11-2 Délai :

• Le délai mentionné court à compter du jour :
• 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
• 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Si le jour d'expiration du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au lundi ou le lendemain du jour férié.

11-3 Modèle de formulaire de rétractation Le modèle de formulaire de rétractation est détachable et se trouve en bas du document

11-3 : Remboursement
L’ensemble des sommes versées sera remboursé directement sur le compte bancaire di client ou par chèque bancaire à son attention dès réception des marchandises/produits objet du droit de rétractation.

ARTICLE 12. Règlement des litiges

Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs : ESL DIFFUSION
8 rue des 9 bonniers
59178 Brillon

12-1 Médiation
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

La « CAREN »
(cour d’arbitrage de l’europe du Nord)
Tel : +33 3 20 31 91 42
mails : contact@caren-adr.org / carengent@gmail.com

Site : http://www.caren-adr.org/fr/les-options/la-mediation/

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu'en cas d'échec de la médiation.

ARTICLE 13. Compétence Juridictionnelle

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.

ARTICLE 14 Langue et loi Applicable

La langue du contrat est la langue française.
La loi applicable aux présentes CGV est la loi française.

ARTICLE 15 Abonnement

A. Les présentes CGV de l'Article 15 – Abonnement, vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles ESL fournit un service d'abonnement récurrent (ci-après appelé Service) permettant au Client de recevoir régulièrement et automatiquement les produits alimentaires pour leurs chiens et leurs chats.

B. La commande du client sous le programme d'abonnement sera traitée comme toutes autres commandes.

Aucune reprise de marchandise ne sera effectuée dans le cadre du programme d'abonnement, sauf erreur constatée de livraison pour laquelle le Vendeur serait reconnu responsable.

C. Avantages du programme d'abonnement

Toutes les commandes passées via le programme d'abonnement bénéficient d'une remise de 5% sur le prix total TTC de la commande.

Lors de la souscription, le client détermine le type ou les types de produits qu'ils souhaitent recevoir. Il détermine également la fréquence de livraison et/ou les dates auxquelles il souhaite être livré.

D. Mode de règlement, frais et renouvellement

Le client règle la première commande lors de la souscription à l'offre d'abonnement.

Seules les cartes bancaires sont acceptées comme mode de paiement pour les commandes passées avec le programme d'abonnement. Le règlement de chaque commande sera prélevé sur la carte bleue enregistrée par le client lors de l'inscription au programme d'abonnement. Cependant, le vendeur n'aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Un organisme tiers (Clic and Pay pour le Crédit Du Nord) se chargera de crypter ces données afin de les rendre totalement sécurisées.

Si la carte de crédit devient invalide à tout moment au cours de la période d'abonnement, ou si le débit est refusé pour une autre raison, le vendeur enverra un email au client à l'adresse associée au compte client, en précisant que l'abonnement a été interrompu et demandant au client de mettre à jour ses coordonnées de paiement. L'abonnement sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que ces informations n'auront pas été mise à jour. Si un mois après l'incident de paiement, les coordonnées de paiement n'ont pas été mises à jour, le programme d'abonnement sera annulé.

Il n'y a pas de frais liés à l'adhésion à un programme d'abonnement. Seul le prix des produits commandés et la participation au transport seront redevables.

Le contrat d'abonnement est un contrat à durée indéterminée comportant aucun engagement. Le client aura la possibilité de résilier son contrat sur simple demande à contact@alhaspirit.fr ou par téléphone au 03 27 43 10 06.